Généralement, les élus du CSE n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour bien représenter les intérêts du personnel. Pour cela, le Code du travail a prévu des formations obligatoires pour les membres du CSE. Ces formations leur permettront d’acquérir les compétences requises pour exercer efficacement leurs missions. Voici 5 choses que vous devez savoir sur la formation du CSE.
Quelles sont les formations prévues pour les membres du CSE ?
Chaque fois qu’un nouveau CSE est élu, le Code du travail prévoit pour les membres certaines formations. Le rôle principal de ces formations est de les outiller pour mieux exercer leur rôle.
En ce moment, le Code du travail prévoit deux formations obligatoires pour tout nouveau comité élu.
- La formation sur la santé et la sécurité : elle est obligatoire, peu importe la taille de l’entreprise
- La formation économique et financière : elle concerne exclusivement les entreprises ayant au moins 50 salariés.
Le temps utilisé pour ces formations est comptabilisé comme du temps de travail et est donc rémunéré.
En dehors de ces formations générales, les membres des commissions peuvent bénéficier d’autre formation cse.
Dès la mise en place d’un CSE, les membres doivent recevoir la formation santé, sécurité et conditions de travail. Le contenu de cette formation dépend en grande partie de la taille de l’entreprise. En exemple, les entreprises de plus de 300 employés doivent instaurer au sein du CSE une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Pendant les jours de formations, les participants sont entretenus sur des thématiques comme :
- Le cadre réglementaire de la SSCT ;
- Les méthodes d’analyse des risques professionnels ;
- L’évaluation des risques professionnels ;
- La prévention des risques ;
- Les différents types d’accidents de travail.
À cela s’ajoutent quelques études de cas sur les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux.
Quelles sont les modalités pratiques de la formation Sécurité, santé et conditions de travail ?
Cette formation à une durée minimale de 5 jours pour les entreprises ayant au moins 300 salariés. Pour celle de moins de 300 salariés, la formation a une durée minimale de 3 jours.
En ce qui concerne son financement, elle est totalement prise en charge par l’employeur.
Les bénéficiaires directes de cette formation sont :
- Les élus titulaires ;
- Les suppléants ;
- Les membres non élus de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (lorsque la commission existe).
Que comprend la formation économique et financière du CSE ?
Comme notifiée plus haut, cette formation concerne exclusivement les entreprises ayant au moins 50 salariés. Elle est adressée aux membres du CSE élus pour la première fois. Toutefois, après quelques années de mandat, les membres titulaires peuvent aussi participer à cette formation. Cela leur permettra de faire une mise à jour de leur connaissance.
L’objectif principal de cette formation est de permettre aux participants de maîtriser les aspects financiers et juridiques du fonctionnement du comité. De façon spécifique, les participants seront entretenus sur des sujets comme :
- Le cadre légal et les sujets de consultation du CSE ;
- Les attributions économiques et financières du comité ;
- Les mécanismes comptables et budgétaires qui se rapportent à la gestion du CSE ;
- Les informations comptables et financières qui concernent la marche générale de l’entreprise.
Quelles sont les modalités pratiques de la formation économique et financière du CSE ?
Cette formation a une durée maximale de 5 jours. Toutefois, elle peut être dispensée à de nombreuses reprises lors de l’exercice d’un mandat.
En ce qui concerne son financement, elle est partagée entre le budget du comité social et économique et l’employeur. Le comité prend en charge les frais de la formation et l’employeur s’occupe de la rémunération des stagiaires.
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